MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATON DU SITE WEB
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Le site bouboubicloo.fr apeuraient a Yann bouder Gérant de la sarl Boubou’b’cloo, capital social 40 000 €, RCS Versailles n°837 813 849 , n° TVA intracommunautaire : FR63837813849, de la publication, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Boubou’b’cloo 68 rue des sablons 78400 Chatou.
LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR B'CLOO
En accord avec sa politique de communication, le site bouboubicloo.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par bouboubicloo qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site bouboubicloo.com
CRÉDITS, LIENS ET PHOTOS
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web bouboubicloo.com sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Photos:
Toutes photos insérées dans le site bouboubicloo.fr sont à la charge de M.Yann Bouder GERANT.
DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOTRE LIBERTÉ
Toute informations recueillie sur le site web bouboubicloo.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande d’information.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse bouboubicloo.fr ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :boubou’b’cloo 68 rue des sablons 78400 Chatou
DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web bouboubicloo.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
MÉDIATION
Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En application des dispositions des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, la médiation de la consommation, qui est une alternative à l’action judiciaire, souvent longue et coûteuse, est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service.
Elle est gratuite pour le consommateur qui peut se retirer du processus de médiation de la consommation à tout moment et qui garde la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas ou s’il n’est pas satisfait de son issue.
La médiation de la consommation s’applique à tout différend national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel (commerçant, artisan, collectivité territoriale, etc.) dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Afin de garantir à ses clients consommateurs, ce droit, tout professionnel a l’obligation de mettre en place un dispositif de médiation de la consommation en signant une convention avec le médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
CNPM- MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la liberation 42400 Saint-Chamond répond à toutes les exigences qu’exigent la pratique de la médiation et garantit tant aux consommateurs qu’aux professionnels une écoute et des services de haute qualité.