CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre BOUBOU’B’CLOO, une société exploitant l'enseigne "BOUBOU’B’CLOO", et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients, que ce soit en magasin ou en ligne sur le site web de BOUBOU’B’CLOO.

Les produits vendus par BOUBOU’B’CLOO sont destinés à la livraison en France métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des DOM TOM. BOUBOU’B’CLOO se réserve le droit de ne pas livrer certains produits s'ils sont trop volumineux, trop lourds ou s'ils ne répondent pas aux normes spécifiées par le Décret n° 95-937 du 24 août 1995.

Les clients doivent avoir la capacité juridique de contracter pour pouvoir effectuer un achat chez BOUBOU’B’CLOO. En passant une commande, les clients acceptent expressément et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

BOUBOU’B’CLOO s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits sur son site web et dans ses magasins. Les produits vendus sont neufs, conformes à la législation de la communauté européenne et aux normes applicables en France.

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les clients peuvent passer leur commande en magasin, sur le site web de BOUBOU’B’CLOO ou par courrier postal. La commande doit contenir les informations nécessaires au traitement de celle-ci, y compris l'identification du client, les produits sélectionnés, les quantités demandées, les informations de livraison et le mode de paiement choisi.

Une fois la commande passée, un bon de commande est remis au client en magasin, et un courrier électronique de confirmation est envoyé au client pour les commandes en ligne. Les clients ont la possibilité d'annuler leur commande dans un délai de 14 jours après réception des produits. Les produits retournés doivent être neufs et dans leur emballage d'origine.

En cas d'annulation, d'échange ou de remboursement, le client doit contacter le service commercial de BOUBOU’B’CLOO par écrit avant de renvoyer les produits. BOUBOU’B’CLOO ne peut accepter l'annulation ou l'échange d'une partie d'un produit faisant l'objet d'une référence, sauf dans le cas d'une offre spéciale vendant des produits par lots.

Pour les remboursements, les clients peuvent demander le remboursement d'un produit dans un délai de 14 jours après réception. BOUBOU’B’CLOO remboursera les clients dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Les clients bénéficient de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits, ainsi que de la garantie des vices cachés.

Le droit d'échange ou de remboursement s'applique uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

1. Le Client doit demander l'échange ou le remboursement par écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) au service commercial de BOUBOU'B'CLOO avant de renvoyer les produits.
2. Les produits retournés doivent être dans leur état neuf et dans leur emballage d'origine, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas avoir été utilisés.
3. Le Client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du produit livré ou de vice caché.
4. En cas d'échange, le Client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou supérieure en payant la différence de prix. Si le nouveau produit choisi est moins cher, BOUBOU'B'CLOO remboursera la différence au Client.
5. En cas de remboursement, BOUBOU'B'CLOO s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord express du Client pour un autre mode de remboursement.

GARANTIE

BOUBOU'B'CLOO accorde une garantie de conformité sur ses produits conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander la réparation, l'échange ou le remboursement du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

BOUBOU'B'CLOO ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, d'une négligence ou d'une modification des produits par le Client.

RESPONSABILITÉ

BOUBOU'B'CLOO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site www.bouboubicloo.fr. Cependant, BOUBOU'B'CLOO ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site. BOUBOU'B'CLOO décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de perturbation du site.

La responsabilité de BOUBOU'B'CLOO ne peut être engagée en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

BOUBOU'B'CLOO s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées lors de la passation de commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, sauf accord express du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter BOUBOU'B'CLOO par écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.bouboubicloo.fr, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les graphiques et les logiciels, sont la propriété exclusive de BOUBOU'B'CLOO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BOUBOU'B'CLOO.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BOUBOU'B'CLOO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente disponibles sur le site www.bouboubicloo.fr.

LITIGE Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client : BOUBOU’B’CLOO SARL, 68 rue des sablons 78400 chatou. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige . « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond » A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONCLUSION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BOUBOU'B'CLOO et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site www.bouboubicloo.fr.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des conditions générales de vente, la version française prévaudra.